Remboursement dentaire

Écrit par les experts Ooreka

Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.

Le remboursement dentaire : comment ça marche ?

Moule en plastique et pièces de monnaie

Chaque acte dentaire qui donne lieu à un remboursement de la Sécurité sociale a un code. Par exemple :

À chaque code correspond une base de remboursement (ou taux de convention) déterminé par la Sécurité sociale. Par exemple :

  • Pour un SPR 50 (une couronne), la base de remboursement est de 107,50 €.
  • Pour un SC 12 (détartrage), la base de remboursement est de 28,92 €.

La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base. Les mutuelles complémentaires remboursent au moins 30 % de cette base, voire plus selon les contrats.

Bon à savoir : le dispositif M'T dents permet une prise en charge à 100 % d'un examen et des soins nécessaires dans l'année suivant les 9e, 15e, 18e, 21e et 24e anniversaires. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Remboursement dentaire : le cas des dépassements d'honoraires

La plupart des chirurgiens-dentistes appliquent les tarifs de base pour les soins conservateurs. Les dépassements d'honoraires interviennent sur les soins prothétiques et doivent donc donner lieu à des devis.

La CMU-C prend en charge certains soins dentaires au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires CMU-C). Ces montants sont revalorisés depuis le 1er octobre 2017 suite à l'arrêté du 19 avril 2017.

À noter : depuis le 1er octobre 2017, les montants maximaux des dépassements applicables dans le cadre la CMU-C s'appliquent également pour les bénéficiaires de l'ACS.

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