/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Implant prothèse dentaire

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de communication du dossier médical par l'hôpital

Vous avez été hospitalisé et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. L'article L1111-7 du Code de la santé publique dispose que tout patient a le droit d'avoir accès à son dossier médical, néanmoins l'hôpital vous refuse ce droit. Si vous av (...)

Télécharger en .doc
Saisine du Défenseur des droits après un refus d'indemnisation demandée à la suite d'une faute d'un médecin hospitalier

Vous avez été victime d'une erreur médical lors de votre hospitalisation et vous devriez bénéficier d'une indemnisation. Cependant, votre demande d'indemnisation pour faute médicale a été rejetée. Tout patient hospitalisé qui subit un préjudice à c (...)

Télécharger en .doc
Plainte auprès de l'Ordre des médecins

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)

Télécharger en .doc
Réclamation contre un médecin pour mauvaise prescription

Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription. La prescription médicale est un acte (...)

Télécharger en .doc
Check-list à suivre avant de signer votre consentement à une opération chirurgicale

Si le corps médical vous propose une opération chirurgicale, il faut veiller à ce que les obligations auxquelles l'équipe soignante est tenue soient entièrement respectées et à ce que tout soit mis en œuvre pour que cette intervention se déroule le mi (...)

Télécharger en .doc
Consentement écrit à une intervention chirurgicale

En vertu de l'article 1111-4 du Code de la santé publique, le corps médical n'est autorisé à pratiquer une intervention chirurgicale sur un patient que si celui-ci a donné son consentement libre et éclairé. En conséquence, vous devez signer un documen (...)

Télécharger en .doc
Informations qu'un médecin doit donner à ses patients au sujet de ses honoraires

Si vous êtes médecin et si vous exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos honoraires dans votre salle d'attente. (...)

Télécharger en .doc
Check-list pour le choix d’une clinique pour une intervention chirurgicale

Vous avez un problème de santé et après avoir consulté plusieurs médecins différents, vous constatez qu'ils sont tous d'accord pour affirmer que vous avez besoin d'une intervention chirurgicale. Pour que cette intervention ainsi que votre h (...)

Télécharger en .doc
Demande d’indemnisation suite à un accident médical (fautif ou non fautif)

Vous êtes malheureusement victime d’un accident médical fautif ou non fautif. Vous considérez que vous avez subi un préjudice et souhaitez obtenir une indemnisation. Il existe toute une procédure afin d’être dédommagé. C’est le principe de la solidari (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !